1. Registre des combustibles.
2. L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés et leurs quantités dans son installation et précise pour chacun leur nature.
3. Pour les combustibles visés par la rubrique 2910-B, les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères suivants fixés par l'exploitant :
4. - leur origine ;
5. - leurs caractéristiques physico-chimiques ;
6. - les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ;
7. - l'identité du fournisseur ;
8. - le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.
9. A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.
10. Sur la base des éléments fournis par l'exploitant et notamment de résultats de mesures, l'arrêté préfectoral d'enregistrement précise la nature des combustibles autorisés, les teneurs maximales en composés autorisées dans chaque combustible ainsi que le programme de suivi.