Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.
1. Conditions de respect des VLE - mesure périodique.
2. Les valeurs limites d'émission à la section 3 du chapitre V du présent arrêté sont considérées comme respectées lors des mesures périodiques si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.
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