Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 3 : Emissions dans l'eau
  1. Chapitre IX : Surveillance des émissions
  2. Section 3 : Emissions dans l'eau
IdentifiantLEGIARTI000037291950
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 84 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Suivi des émissions dans l'eau.

2. Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de vingt-quatre heures.


P < 20 MW

P ≥ 20 MW

Température

Tous les trois ans

Tous les ans

pH

Tous les trois ans

Tous les ans

DCO (sur effluent non décanté)

Tous les trois ans

Tous les ans

Matières en suspension totales

Tous les trois ans

Tous les ans

Azote global

Tous les trois ans

Tous les ans

Phosphore total

Tous les trois ans

Tous les ans

Hydrocarbures totaux

Tous les trois ans

Tous les ans

Composés organiques du chlore (AOX)

Tous les trois ans

Tous les ans

Chrome et composés (en Cr)

Tous les trois ans

Tous les ans

Cuivre et composés (en Cu)

Tous les trois ans

Tous les ans

Nickel et composés (en Ni)

Tous les trois ans

Tous les ans

Plomb et composés (en Pb)

Tous les trois ans

Tous les ans

Cadmium et composés (en Cd)

Tous les trois ans

Tous les ans

Mercure et composés (en Hg)

Tous les trois ans

Tous les ans

3. Lorsque les polluants subissent, au sein du périmètre autorisé, une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.

4. Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037291950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.