Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
  1. Chapitre IX : Surveillance des émissions
  2. Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000037291952
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 85 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Déclaration GEREP.

2. L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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