Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexes, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67
Divisions : TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ; TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ; Chapitre Ier : Généralités ; Chapitre II : Dispositions constructives ; Chapitre III : Dispositif de prévention des accidents ; Chapitre IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles ; Chapitre V : Dispositions d'exploitation ; TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU ; Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau ; Chapitre II : Collecte et rejet des effluents ; Chapitre III : Valeurs limites d'émission ; Chapitre IV : Traitement des effluents ; TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR ; Chapitre II : Rejets à l'atmosphère ; TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS ; TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS ; TITRE VIII : DÉCHETS ; TITRE IX : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ; Chapitre II : Emissions dans l'air ; Chapitre III : Emissions dans l'eau ; Annexe ; Art. Annexe I