Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037292188
Texte parentLEGITEXT000037292175
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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