RattachementChapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000037292502
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Champ d'application des conditions de rejet.
2. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux installations de combustion existantes qui restent soumises aux dispositions qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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