RattachementSection 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000037292526
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Contrôles inopinés.
2. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents, de déchets, de cendres volantes ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
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