Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
  3. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000037292538
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Incertitudes de mesure.

2. Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :

3. - CO : 10 % ;

4. - SO2 : 20 % ;

5. - NOX : 20 % ;

6. - Poussières : 30 % .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037292538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.