RattachementSection 3 : Conditions de respect des valeurs limites
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites
IdentifiantLEGIARTI000037292544
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 34 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Valeurs validées.
2. Les valeurs moyennes horaires validées sont déterminées à partir des valeurs moyennes horaires, après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance à 95% indiquée à l'Article 32.
3. Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validées s'obtiennent en faisant la moyenne des valeurs moyennes horaires validées.
4. Il n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journalière lorsque trois valeurs moyennes horaires ont dû être invalidées en raison de pannes ou d'opérations d'entretien de l'appareil de mesure en continu. Le nombre de jours écartés pour des raisons de ce type est inférieur à 10 par an. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires à cet effet.
5. Dans l'hypothèse où le nombre de jours écartés dépasse 30 par an, le respect des valeurs limites d'émission est apprécié en appliquant les dispositions de l'Article 35.
Aller plus loin
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