Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 35 ter

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 4 : Surveillance dans l'environnement
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
  3. Section 4 : Surveillance dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000046812394
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 35 ter de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent. La surveillance dans l'environnement est mise en place dans les six mois suivant la mise en service de l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046812394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.