RattachementChapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)
Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42)
IdentifiantLEGIARTI000046813586
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 41 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →
1. Dispositions concernant le pH et les effets du rejet.
2. I. - Les dispositions des 4e, 5e, 6e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
3. II. - Dans le cas d'un refroidissement en circuit ouvert ou semi-ouvert, le préfet peut autoriser, pour le rejet de ces eaux, une limite supérieure de pH plus élevée, en fonction de la conception des circuits et des conditions locales, notamment du pH du milieu naturel.
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