1. Les dispositions des alinéas 1,2 et 4 de l'article 49 ainsi que les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Arrêté du 3 août 2018 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)
- Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)
- Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43)
IdentifiantLEGIARTI000046813592
Texte parentLEGITEXT000037292445
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