Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 3 août 2018

RattachementTitre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49)

IdentifiantLEGIARTI000046814324

Texte parentLEGITEXT000037292445

Référencearticle 47 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Dispositions générales.

2. Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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