RattachementSection 2 : Champ et conditions d'application
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application
Section 2 : Champ et conditions d'application
IdentifiantLEGIARTI000037292520
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Modifications.
2. Les valeurs limites d'émission fixées au chapitre II du titre II du présent arrêté applicables aux installations nouvelles à la date de la modification, s'appliquent à la partie modifiée ou étendue en cas de changement de combustible, de remplacement des appareils de combustion (chambre de combustion et brûleur) ou d'extension de l'installation.
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