Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre Ier : Conditions d'application
IdentifiantLEGIARTI000046814999
Texte parentLEGITEXT000037292445
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →
1. Conditions de référence.
2. Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
3. Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal (mg/Nm³) sur gaz sec.
4. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 6 % dans le cas des combustibles solides, de 3 % dans le cas des combustibles liquides et gazeux utilisés dans des installations de combustion autres que les turbines et les moteurs, et de 15 % dans le cas des turbines et des moteurs.
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