Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037293442
Texte parentLEGITEXT000037293434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
«
2. Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 2e classe
3. 2
4. 2
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 1re classe
7. 2
8. 2
9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2010 : art. 2
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