Arrêté du 27 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2018.

TexteArrêté du 27 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037293446

Texte parentLEGITEXT000037293434

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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