Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294000
Texte parentLEGITEXT000037293996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant, à l'exception de l'épreuve de questions à réponse courte du concours externe dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient. » ;

3. 2° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : «, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité » ;

4. 3° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : «, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2008 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037294000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.