1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2018.
Arrêté du 30 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 2018.
TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294002
Texte parentLEGITEXT000037293996
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