Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-713 du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294031
Texte parentLEGITEXT000037294025
Référencearticle 1 du décret n°2018-713 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le dimanche 4 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « le dimanche 11 novembre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018 : art. 2
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