Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294071
Texte parentLEGITEXT000037294057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

2. ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle

3. INTITULE de la certification professionnelle (Arrêté du 28 juillet 2017)

4. INTITULE de la certification professionnelle (modifié)

5. A fleur de peau

6. Technicien (ne) en massages de bien-être

7. Technicien Spa et bien-être

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2017 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037294071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.