Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294065
Texte parentLEGITEXT000037294057
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2018 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULE de la certification professionnelle
(Arrêté du 31 janvier 2018)
4. INTITULE de la certification professionnelle
(modifié)
5. Centre de formation professionnelle de la musique-CFPM
6. Musicien indépendant des musiques actuelles
7. Musicien des musiques actuelles
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2018 : art. 1
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