Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294061
Texte parentLEGITEXT000037294057
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2018 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULE de la certification professionnelle
(Arrêté du 17 mai 2018)
4. INTITULE de la certification professionnelle
(modifié)
5. AFIP formations
6. Concepteur en design d'espace
7. Architecte d'intérieur concepteur designer
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2018 : art. 1
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