Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 août 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement
  1. Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement
IdentifiantLEGIARTI000037294203
Texte parentLEGITEXT000037294182
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 8 août 2018)Légifrance →

1. En cas d'absence justifiée à l'une des épreuves visées à l'article 10 du présent arrêté, le stagiaire est autorisé par le directeur de l'établissement de formation à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.

2. L'absence injustifiée à une épreuve conduit à considérer que les unités de compétences correspondantes sont non acquises.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037294203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.