Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2012 modifié fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut des personnels de catégorie A est abrogé le 1er septembre 2018.
2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de cette même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. null
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES ; Chapitre Ier : Les enseignements théoriques ; Chapitre II : Les stages ; TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION ; Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation ; Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation ; Annexe