Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 août 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
Rattachement
Chapitre Ier : La formation en établissement
  1. Titre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : La formation en établissement
IdentifiantLEGIARTI000037294235
Texte parentLEGITEXT000037294182
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 8 août 2018)Légifrance →

1. En application du cinquième alinéa de l'article 3, les inspecteurs des finances publiques stagiaires peuvent, avec leur accord et après évaluation de leurs acquis, être dispensés de suivre certains enseignements, dans les conditions prévues par la note de service susmentionnée, lorsqu'il apparaît qu'ils possèdent déjà les connaissances et les compétences nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037294235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.