1. Jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé, à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.
Décret n°2018-696 du 2 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2018.
TexteDécret n°2018-696 du 2 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037296082
Texte parentLEGITEXT000037296074
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