Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence.
2. La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
3. Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.
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