Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 30 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037296291

Texte parentLEGITEXT000037296260

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les établissements organisent l'acquisition des unités d'enseignement qui composent les parcours de formation et des 180 crédits du diplôme de licence selon le principe de capitalisation appliqué dans le cadre du système européen de crédits.

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