Article en vigueur depuis le 8 août 2018.
1. La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
2. La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code est intégrée à cette annexe.
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