Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000051350839
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Périodes de démarrage et d'arrêt

2. L'arrêté préfectoral d'autorisation détermine les périodes de démarrage et d'arrêt en fonction des critères fixés par la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE susvisée.

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