Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
IdentifiantLEGIARTI000051351031
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Appareils destinés aux situations d'urgence

2. Les appareils destinés aux situations d'urgence peuvent fonctionner sur demande expresse du gestionnaire de réseau public de transport pour des raisons liées à la sécurité du système électrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051351031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.