RattachementSection 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000051335905
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 30-1 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →
1. Surveillance des périodes « autres que normales » de fonctionnement (OTNOC) et des périodes de démarrage et arrêt.
2. Dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté, pour les chaudières, turbines ou moteurs dont la puissance est supérieure ou égale à 15 MW, la surveillance des émissions dans l'air lors des phases OTNOC peut s'effectuer par des mesures directes des émissions, ou par le contrôle de paramètres de substitution s'il en résulte une qualité scientifique égale ou supérieure à la mesure directe des émissions.
3. Les émissions au démarrage et à l'arrêt (DEM/ARR) peuvent être évaluées sur la base d'une mesure précise des émissions effectuée au moins une fois par an pour une procédure DEM/ARR typique, les résultats de cette mesure étant utilisés pour estimer les émissions lors de chaque DEM/ARR tout au long de l'année.
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