Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
  3. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
IdentifiantLEGIARTI000051350852
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 33 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Intervalles de confiance pour la mesure en continu

2. Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :

3. - CO : 10 %

4. - SO 2 : 20 %

5. - NO X : 20 %

6. - Poussières : 30 %

7. - NH3 : 40 %

8. - Chlorures gazeux (exprimés en HCl) : 40 %

9. - Mercure (Hg) : 40 %

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051350852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.