RattachementSection 4 : Surveillance dans l'environnement
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Section 4 : Surveillance dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000051350917
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 37 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →
1. Surveillance dans l'environnement.
2. Une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées de polluants au voisinage de l'installation peut être imposée par l'arrêté préfectoral pour chacun des polluants mentionnés au chapitre II du présent titre, en fonction de l'impact potentiel des émissions sur l'environnement et la santé publique.
3. Les dispositions de l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance dans l'environnement, s'appliquent.
4. Le programme de surveillance est mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
5. Cette surveillance est mise en place dans les six mois suivant la mise en service de l'installation.
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