Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 41-3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
RattachementTitre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE
IdentifiantLEGIARTI000051336236
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 41-3 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Niveaux d'efficacité énergétique.

2. Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les niveaux d'efficacité énergétique du tableau ci-dessous, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

3. Les appareils exploités moins de 1 500 heures par an ne sont pas concernées par ces dispositions.

4. Dans les cas des appareils de cogénération, l'exploitant respecte une seule des deux valeurs - rendement électrique net (%) ou l'utilisation totale nette de combustible (%), en fonction de la conception de l'appareil de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).

5. Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique, et en prenant en compte la situation des installations situées dans les départements et régions d'outre-mer.

Type d'appareil de combustionRendement électrique net (%)Utilisation totale nette de combustible (%)
Appareil autorisé à compter du 17/08/2017Appareil autorisé avant le 17/08/2017Appareil autorisé à compter du 17/08/2017Appareil autorisé avant le 17/08/2017
au charbon ≥ 1 000 MWth4533,575
(1)
au lignite ≥ 1 000 MWth42
(2)
33,575
(1)
au charbon < 1 000 MWth36,532,575
(1)
au lignite < 1 000 MWth36,431,575
(1)
Chaudière brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe33,5
(3)
2873
(1)
Chaudière au fioul lourd ou au fioul domestique> 36,435,680
Moteur alternatif au fioul lourd ou au fioul domestique - cycle unique41,5
(4) (5)
38,3
(4) (5)
-
Moteur alternatif au fioul lourd ou au fioul domestique - cycle combiné> 48
(4) (6)
--
Turbine à gaz à cycle ouvert alimentée au fioul domestique> 33
(4)
25
(4)
-
Turbine à gaz à cycle combiné alimentée au fioul domestique> 40
(4)
33
(4)
-
Moteur à gaz39,5
(7)
35
(7)
56
(1) (7)
Chaudière à gaz393878
(1)
Turbines à gaz à cycle combiné (CCGT)
CCGT 50-600 MWth5346-
CCGT ≥ 600 MWth5750-
CHP CCGT 50-600 MWth534665
(1)
CHP CCGT ≥ 600 MWth575065
(1)
Chaudière à gaz sidérurgiques multicombustible303650
(1)
CHP CCGT à gaz sidérurgiques> 474060
(1)
CCGT à gaz sidérurgiques> 4740-
RenvoisConditions
(1)Cette valeur ne s'applique pas aux appareils produisant exclusivement de l'électricité
(2)Dans le cas des appareils qui brûlent du lignite dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 6 MJ/kg, la valeur est 41,5 %
(3)La valeur est de 32 % dans le cas des appareils de puissance < 150 MWth utilisant des combustibles à base de biomasse à forte teneur en eau.
(4)Les valeurs de rendement électrique net s'appliquent aux appareils de cogénération conçus pour privilégier la production d'électricité, ainsi qu'aux appareils produisant uniquement de l'électricité.
(5)Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs équipés de techniques secondaires énergivores de réduction des émissions.
(6)Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidissement, dans les climats secs et chauds.
(7)Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs réglés pour un niveau d'émissions de NOx inférieur à 190 mg/Nm3.
Type d'appareil de combustionRendement électrique net (%)Rendement mécanique net (%)
Appareil autorisé à compter du 17/08/2017Appareil autorisé avant le 17/08/2017Appareil autorisé à compter du 17/08/2017Appareil autorisé avant le 17/08/2017
Turbine à gaz à circuit ouvert ≥ 50 MWth363336,5
(1) (2)
33,5
(1) (2)
RenvoisConditions
(1)Cette valeur ne s'applique pas aux appareils produisant exclusivement de l'électricité
(2)Cette valeur s'applique aux appareils destinés aux applications d'entraînement mécanique.

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