RattachementChapitre II : Valeurs limites de rejets
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
Chapitre II : Valeurs limites de rejets
IdentifiantLEGIARTI000051350986
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 45 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →
1. Milieu récepteur (couleur, pH).
2. I. - Les dispositions des 4e, 5e, 6e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
3. II. - Dans le cas d'un refroidissement en circuit ouvert ou semi-ouvert, le préfet peut autoriser, pour le rejet de ces eaux, une limite supérieure de pH plus élevée, en fonction de la conception des circuits et des conditions locales, notamment du pH du milieu naturel.
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