Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Chapitre III : Conditions de rejet
  1. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
  2. Chapitre III : Conditions de rejet
IdentifiantLEGIARTI000051350928
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 47 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Dispositions concernant les points de prélèvements et de rejet dans l'eau.

2. I.-Les dispositions du premier, du deuxième et du quatrième alinéa de l'article 49 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvements, s'appliquent.

3. II.-Les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvement des échantillons et de mesure, s'appliquent.

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