Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 54-1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
RattachementTitre VI : BRUIT
IdentifiantLEGIARTI000051345988
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 54-1 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Dispositions de réduction des émissions sonores.

2. Dans les délais mentionnés au VII de l'article 3, afin de réduire les émissions sonores, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :

TechniqueDescriptionApplicabilité
aMesures opérationnellesEntre autres :
- inspection et maintenance améliorées des équipements ;
- fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- conduite des équipements par du personnel expérimenté ;
- renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- précautions pour éviter le bruit pendant les activités de maintenance.
Applicable d'une manière générale
bÉquipements peu bruyantsConcerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disqueApplicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés
cAtténuation du bruitIl est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtimentsApplicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles.
dDispositifs anti-bruitEntre autres :
- réducteurs de bruit ;
- isolement des équipements ;
- confinement des équipements bruyants ;
- insonorisation des bâtiments.
L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace
eLocalisation appropriée des équipements et des bâtimentsLes niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme des écrans antibruit.Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051345988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.