Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
RattachementTitre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
IdentifiantLEGIARTI000051350958
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 55 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Dispositions générales de sécurité

2. I. - Les dispositions de l'article 61 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné, relatif au contrôle des accès, s'appliquent.

3. II. - L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut du bâtiment est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

4. Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel.

5. Les portes s'ouvrent vers l'extérieur et sont manœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances. L'accès aux issues est balisé.

6. Les chaudières produisant de la vapeur sous une pression supérieure à 0,5 bar ou de l'eau surchauffée à une température de plus de 110 °C sont situées à plus de dix mètres de tout local habité ou occupé par des tiers et des bâtiments fréquentés par le public. Les locaux abritant ces chaudières ne sont pas surmontés d'étages et sont séparés par un mur de tout local voisin occupant du personnel à poste fixe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051350958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.