RattachementChapitre II : Bilan annuel et Prélèvements
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Bilan annuel et Prélèvements
IdentifiantLEGIARTI000051350831
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →
1. Prélèvements
2. Le Préfet peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.