Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions d'application
  1. Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
  2. Chapitre Ier : Conditions d'application
IdentifiantLEGIARTI000051350835
Texte parentLEGITEXT000037296582
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Conditions de référence

2. Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

3. Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz sec.

4. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène de référence dans les effluents en volume de 6 % dans le cas des combustibles solides, de 3 % dans le cas des combustibles liquides et gazeux utilisés dans des installations de combustion autres que les turbines et les moteurs, et de 15 % dans le cas des turbines et des moteurs.

5. La formule permettant de calculer la concentration des émissions au niveau d'oxygène de référence est la suivante :

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

7. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PMm_E_2I3d4PmNmItGpTaNw8THC9Ur0eP8vGw73cWt4=

8. où :

9. ER : concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence OR ;

10. OR : niveau d'oxygène de référence en % volumique ;

11. EM : concentration mesurée des émissions ;

12. OM : niveau d'oxygène mesuré en % volumique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051350835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.