1. La décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) est homologuée.
ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000037297063
Texte parentLEGITEXT000037297059
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