ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 27 novembre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000037297071

Texte parentLEGITEXT000037297059

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2015 (version du 4 décembre 2015)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter la décision dans le fac-similé du JO nº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031556865

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