Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-726 du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037302704
Texte parentLEGITEXT000037302691
Référencearticle 1 du décret n°2018-726 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 15° du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ; »