1. Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
Décret n°2018-726 du 3 août 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2018 au 9 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-726 du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037302698
Texte parentLEGITEXT000037302691
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