1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-726 du 3 août 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2018 au 9 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-726 du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037302702
Texte parentLEGITEXT000037302691
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