1. Il est créé, dans les conditions prévues par le décret du 14 novembre 2017 et par l'arrêté du 10 juillet 2018 susvisés, un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière, aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, à l'occasion des scrutins organisés du 29 novembre au 6 décembre 2018.
2. A cet effet, sont créés deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés « Fichier des électeurs » et « Contenu de l'urne électronique ».
3. Pour chaque scrutin, le fichier des électeurs a pour finalité de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale, l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement.
4. Pour chaque scrutin, l'urne électronique est destinée à recueillir les votes exprimés.
5. Chacun des scrutins doit être isolé sur un système informatique indépendant. Les données contenues dans chaque fichier font l'objet d'un chiffrement. Elles ne doivent pas comporter de lien permettant l'identification des électeurs.
6. La liste des instances concernées par ces élections figure à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2018 susvisé.