Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 août 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037303577
Texte parentLEGITEXT000037303551
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 9 août 2018)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

2. - pour les listes électorales : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, établissement d'affectation, code postal et ville de l'établissement ;

3. - pour le fichier des électeurs : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, date et département de naissance, identifiant et mot de passe, établissement d'affectation, ligne n° 1 d'adresse de l'établissement, ligne n° 2 d'adresse de l'établissement, code postal et ville de l'établissement, adresse électronique professionnelle, le cas échéant une adresse électronique choisie par l'électeur, adresse postale personnelle, numéro de portable individuel ;

4. - pour les listes d'émargement : données identiques à celles contenues dans la liste électorale ;

5. - pour les listes des candidats : civilité, nom et prénoms, corps et grade d'appartenance des candidats composant la liste, appartenance à une union syndicale le cas échéant ;

6. - pour les résultats : listes, voix obtenues et nombre des sièges obtenus pour chacune des listes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037303577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.